Conditions Générales de Vente de la société NANO KAFFEE GmbH
§1 Application aux entrepreneurs et définitions
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus par les consommateurs et les entrepreneurs avec NANO KAFFEE GmbH (ci-après dénommée « nous ») via notre boutique en ligne, par téléphone, par e-mail ou oralement.
(2) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
(3) Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
§2 Conclusion du contrat, archivage du texte du contrat
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne http://www.nano-kaffee.de ainsi qu'aux commandes par téléphone, par écrit ou oralement.
(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec
NANO KAFFEE GmbH | Besselstr.14 | 10969 Berlin
Tribunal d'instance de Charlottenburg HRB 236520 B | N° TVA intracommunautaire : DE349782291
Gérant Ramin Massah
.
(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation non contraignante aux consommateurs à commander des marchandises. En commandant les marchandises souhaitées, les consommateurs soumettent une offre contraignante pour eux en vue de la conclusion d'un contrat de vente.
(4) En cas de réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Les consommateurs soumettent une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Sélection des marchandises souhaitées
2. Confirmation en cliquant sur les boutons « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant »
3. Vérification des informations dans le panier
4. Activation du bouton « Passer à la caisse »
5. Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des données de connexion (adresse e-mail et mot de passe)
6. Nouvelle vérification ou correction des données saisies
7. Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement »
Avant d'envoyer la commande de manière ferme, les consommateurs peuvent revenir à la page où les données sont saisies et corriger les erreurs de saisie, ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur Internet, en utilisant le bouton « Retour » de leur navigateur Internet après avoir vérifié leurs informations. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail généré automatiquement (« Confirmation de commande »). Par celle-ci, nous acceptons votre offre.
(5) Archivage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne : Nous vous envoyons les données de commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur https://www.nano-kaffee.de/pages/agb. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet.
(6) Les clients professionnels (B2B) ont la possibilité de passer des commandes également par téléphone, par e-mail ou oralement. Dans ces cas, le contrat est conclu dès que nous confirmons la commande par un bon de livraison ou que nous livrons la marchandise commandée. Le bon de livraison sert alors de confirmation d'acceptation du contrat.
(7) En cas de commandes verbales, il incombe aux clients professionnels de vérifier les détails de la commande avant acceptation. Toute divergence doit être signalée immédiatement après réception du bon de livraison.
§3 Prix, frais d'expédition, paiement, exigibilité
(1) Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments de prix. Les frais d'expédition internationaux sont clairement indiqués dans le processus de commande.
(2) Les consommateurs ont la possibilité de payer par paiement anticipé, prélèvement bancaire, PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).
(3) Si les consommateurs ont choisi le paiement anticipé, ils s'engagent à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
4 Livraison
(1) Sauf indication contraire clairement stipulée dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison aura lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l'ordre de paiement à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai se termine le jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne passe à l'acheteur, même en cas de vente par correspondance, qu'au moment de la remise de la chose à celui-ci.
(3) Commandes par e-mail, téléphone ou oralement pour les clients professionnels (B2B) : La livraison est effectuée conformément aux conditions stipulées dans le bon de livraison. Les écarts par rapport aux accords verbaux doivent être clarifiés par écrit sans délai.
§5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§6 Droit de rétractation des clients en tant que consommateurs :
Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant précisé qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Instructions de rétractation
**Droit de rétractation**
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
NANO KAFFEE GmbH
Besselstr.14
10969 Berlin
E-mail :
Contact:
[Javascript requis]
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
**Conséquences de la rétractation**
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À
NANO KAFFEE GmbH
Besselstr.14
10969 Berlin
E-mail : hallo@nano-kaffee.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Biffer les mentions inutiles
État des CGV Janvier 2025
